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Le règlement d’une succession : les principales étapes

Après un décès, certaines formalités doivent être accomplies. Vous devez choisir un notaire pour vous accompagner et se charger de toutes les étapes juridiques du règlement de la succession. Ce choix est libre et se fait en commun accord entre les héritiers.

La succession est une épreuve pour toutes les familles dans le deuil et votre notaire, neutre et impartial, favorise un règlement équilibré et apaisé. En cas de conflit, il peut même vous proposer une médiation. Le règlement d’une succession a un coût financier que le notaire ne pourra définir précisément qu’après l’évaluation complète du patrimoine du défunt. Il peut vous demander une provision pour couvrir une partie de ces frais.

Votre collaboration est essentielle ! Votre notaire vous remet une liste de documents à lui fournir : Livrets de famille, contrats de mariage, comptes bancaires, assurance-vie ou encore titres de propriété. Le notaire se charge ensuite d’établir l’acte de notoriété pour déterminer l’identité des héritiers. Le procès-verbal d’ouverture du testament.

L’attestation immobilière, identifiant les nouveaux propriétaires de chaque bien transmis. L’inventaire de l’actif et du passif d’une succession ou d’une communauté conjugale. La déclaration fiscale de succession qui détermine les éventuels droits à payer. Cette déclaration est à déposer auprès de l’administration fiscale en principe dans les 6 mois du décès. Enfin le partage qui attribue la part de chaque héritier.

Comment régler une succession rapidement ?

Lorsque survient le décès d’un proche il faut très vite se lancer dans les démarches administratives alors que vous n’avez pas encore fait votre deuil et que la vie quotidienne suit naturellement son cours. Une véritable course contre la montre commence pour organiser les funérailles et informer la famille mais pas seulement… banques, caisses de retraite, caisse primaire d’assurance-maladie, compagnies d’assurances mais aussi les services fiscaux vous devez informer de nombreux interlocuteurs dans un délai imparti mais rassurez-vous !

Tout le monde n’a pas être informé au même moment. Une fois les obsèques passées, il vous faut régler la succession. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela signifie concrètement identifier tous les héritiers, déterminer l’héritage et les dettes éventuelles à payer, transmettre le patrimoine aux héritiers s’ils décident de l’accepter. Tout cela après avoir payé les droits de succession à l’état le cas échéant. Vous pensez être héritier ? Mais l’êtes-vous grâce à la loi qui vous identifie comme tel ou est-ce un testament qui vous attribue cette qualité ? Vous êtes bien ? Parfait ! Mais rappelez-vous d’une chose : hériter d’une personne c’est recueillir ses biens mais aussi ses dettes et recueillir un patrimoine a aussi un prix !

Combien cela va-t-il vous coûter ?

C’est toute la question des droits de succession qui vont dépendre de votre lien de parenté avec le défunt. Plus il est éloigné et plus l’imposition est importante. Les droits de succession dépendront aussi de l’abattement dont vous pouvez bénéficier. Et enfin votre situation personnelle. Tous les héritiers ne sont pas logés à la même enseigne et certains d’entre eux seront tout simplement exonérés de droits de succession. Ce sera le cas du conjoint survivant et du partenaire pacsé. Vraiment tout cela n’est pas simple vous l’avez compris ! Mais rassurez-vous il y a une personne qui puisse vous aider et dont c’est précisément son activité. Cette personne, c’est le notaire ! Collecter les informations, vous guider dans vos démarches et vous permettre d’exercer vos droits dans les meilleures conditions ! Voilà ses missions il est donc essentiel que vous ne tardiez pas à rencontrer de notaire après le décès !

 

Beaucoup de choses sont dites sur le règlement d’une succession c’est long, ça peut durer des années, c’est compliqué je n’y comprends rien. Il faut beaucoup de papiers à fournir au notaire, mon notaire n’est pas disponible, cela me coûte cher, trop cher et pendant ce temps-là, la vie continue vous ne disposez pas de votre héritage alors que vous y avez droit. Pour toutes vos questions nous vous recommandons les conseils d’un avocat à Cannes, Maître Ronit Antebi.

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